Référendum : que retenir de 2005 pour la démocratie d’aujourd’hui ?

Aucun référendum national n’a été organisé en France depuis 2005, alors que 88 % des Français se disaient favorables à des référendums sur plusieurs sujets en février 2025. Que retenir de 2005 pour le débat d’aujourd’hui ? Cet article confronte l’expérience française aux données d’opinion et à l’exemple suisse, sans prendre parti sur la question de fond.

Vingt ans sans référendum national

Depuis le « non » du 29 mai 2005, aucun président de la République n’a soumis de texte au vote des Français par référendum. Dans ses vœux du 31 décembre 2024, Emmanuel Macron avait annoncé que les Français seraient consultés par référendum sur des sujets déterminants ; un an plus tard, aucun scrutin de ce type n’avait eu lieu. Selon l’analyse publiée par TIME France, plusieurs raisons expliquent cette absence : un climat de faible confiance (seul un Français sur quatre faisait confiance au président dans un baromètre de décembre), une situation politique difficile après les législatives anticipées de 2024, et le souvenir de 2005, décrit par un politologue comme quelque chose de traumatique.

Ce dernier point est une interprétation, non un fait mesuré : nous ne pouvons pas démontrer que 2005 explique à lui seul l’absence de référendum depuis. Mais l’hypothèse est cohérente avec ce que disent les acteurs eux-mêmes : la crainte qu’un référendum devienne un vote pour ou contre le président, plutôt qu’un vote sur la question posée.

Ce que veulent les Français : beaucoup de référendums, sur des sujets précis

Une enquête Ipsos réalisée les 6 et 7 février 2025 auprès de 1 000 personnes représentatives de la population française montre un appétit fort : 88 % se disaient favorables à l’organisation de référendums sur plusieurs sujets, dont 48 % tout à fait favorables. Les sujets les plus demandés étaient la fin de vie (84 %), les dépenses et la fiscalité publiques (78 %), les aspects sociaux de l’immigration (74 %), le travail (74 %) et le scrutin proportionnel aux législatives (74 %).

Un résultat de la même enquête mérite l’attention : interrogés sur ce qui guiderait leur vote, 67 % répondent qu’ils voteraient selon le sujet du référendum, 25 % pour exprimer leur opposition au président ou au gouvernement, et 8 % pour leur soutien. Autrement dit, une majorité déclare qu’elle répondrait à la question posée. Les déclarations d’intention ne sont pas des comportements, mais elles montrent que l’argument d’un référendum forcément détourné en vote de confiance n’est pas la seule lecture possible.

Les outils existent, mais sont peu utilisés

La Constitution prévoit depuis la révision du 23 juillet 2008 un référendum d’initiative partagée : il suppose le soutien d’un cinquième des parlementaires, appuyé par un dixième des électeurs inscrits. Les sources consultées ne font état d’aucun référendum de ce type effectivement tenu à ce jour. À côté du référendum de l’article 11, qui reste une prérogative présidentielle, l’initiative citoyenne pure, du type de celle proposée par plusieurs parlementaires, n’existe pas dans le droit français.

En chiffres, ce seuil est élevé : un cinquième des membres du Parlement représente environ 185 parlementaires (sur 925 députés et sénateurs), et un dixième du corps électoral représente environ 4,9 millions de signatures à recueillir en neuf mois, une fois la proposition validée par le Conseil constitutionnel. Une tentative portée par plusieurs groupes parlementaires sur le statut d’Aéroports de Paris avait atteint, en 2019-2020, environ 1,1 million de soutiens citoyens vérifiés, loin du seuil requis, avant l’expiration du délai. Ce précédent est cité par ceux qui jugent la procédure trop contraignante pour aboutir dans les faits, et par ceux qui estiment qu’un seuil élevé protège contre des consultations trop fréquentes sur des sujets aux marges du débat public.

Le miroir suisse

La Suisse est le pays qui pratique le plus la démocratie directe : environ quatre votations par an, portant en moyenne sur une quinzaine d’objets fédéraux. Entre 1900 et 2020, 621 votations populaires y ont eu lieu au niveau national, soit plus de la moitié des scrutins de ce type dans le monde selon swissinfo. Trois instruments coexistent : le référendum obligatoire (240 actes soumis entre 1848 et 2021, dont 174 adoptés, soit 72 %) ; le référendum facultatif (50 000 signatures en 100 jours pour contester une loi ; 200 objets soumis depuis 1874, dont 116 approuvés, soit 58 %) ; et l’initiative populaire (100 000 signatures en 18 mois ; 226 initiatives soumises jusqu’à fin 2021, dont 24 adoptées, soit 10 %).

Ces chiffres nuancent deux idées reçues. La première est qu’un système à référendums fréquents serait ingouvernable : la Suisse fonctionne avec ce système depuis plus d’un siècle. La seconde est que le peuple voterait systématiquement pour les propositions populistes ou coûteuses : le taux d’adoption des initiatives, à 10 %, montre au contraire que les électeurs les rejettent le plus souvent. Il faut toutefois relever que la participation moyenne est d’environ 45 % sur la dernière décennie, bien inférieure aux 69 % de 2005 en France, et que la Suisse a un système institutionnel très différent (gouvernement de coalition, fédéralisme fort) : la comparaison n’est pas transposable telle quelle.

Ce que 2005 enseigne

Quatre enseignements se dégagent, indépendamment du jugement porté sur le vote lui-même. Le premier est l’importance de la question posée : un texte long et technique se prête mal à une réponse par oui ou par non. Le deuxième est celle du contexte : un référendum organisé quand le pouvoir est impopulaire risque de devenir un vote sur le pouvoir. Le troisième est la clarté des suites : dire à l’avance ce qui se passera en cas de « non » évite l’incompréhension qui a suivi 2005. Le quatrième est la place de la pédagogie : la comparaison entre deux textes, comme celle de l’article précédent, exige un travail d’explication que les campagnes de l’époque ont peu fait.

Ce que nous ne savons pas

Nous ne savons pas si un référendum organisé aujourd’hui donnerait lieu à un vote sur le fond ou sur le pouvoir en place. Les enquêtes d’opinion sont des intentions déclarées, pas des votes. Et nous ne savons pas si le système suisse fonctionnerait dans un pays plus centralisé comme la France.

Le point de vue opposé, sur cette série de quatre articles

Cette série a délibérément traité 2005 comme un cas d’école plutôt que comme un totem : les faits d’un côté, les deux lectures possibles de l’autre, sans indiquer comment il faudrait voter aujourd’hui sur quelque sujet que ce soit. Certains lecteurs jugeront que cette approche neutralise artificiellement un événement qui reste, pour eux, un moment fondateur de défiance légitime envers les institutions. D’autres estimeront, à l’inverse, qu’elle accorde trop de place à une thèse du contournement déjà tranchée par le temps et par la pratique constitutionnelle. Les deux critiques sont recevables : elles disent surtout que, vingt ans après, 2005 reste un événement dont l’interprétation continue de diviser, ce qui est en soi une information sur l’état du débat démocratique français.

Conclusion

La série sur le référendum de 2005 s’arrête ici : des faits, un texte comparé, deux thèses, et des pistes pour aujourd’hui. Chacun peut se faire sa propre idée avec les chiffres et les arguments des deux camps.

Sources

• Ipsos : 88 % des Français sont favorables à l’organisation de référendums (enquête des 6 et 7 février 2025).
• TIME France : Le référendum, l’arme politique qu’Emmanuel Macron n’a finalement pas utilisée.
• swissinfo.ch : Démocratie directe (chiffres clés des votations suisses).
• Wikipédia : Référendums en France (révision de 2008, référendum d’initiative partagée).