Après le non de 2005 : le traité de Lisbonne, même texte ou texte différent ?

Trois ans après le « non » français de 2005, le Parlement a ratifié en février 2008 le traité de Lisbonne, sans nouveau référendum. Ce traité est-il « le même texte », ou un texte différent ? Les deux affirmations circulent depuis quinze ans. Cet article compare les deux traités point par point et rappelle ce que disent, de part et d’autre, ceux qui les ont analysés.

Ce qui s’est passé après 2005

Après le « non » français du 29 mai 2005 et le « non » néerlandais du 1er juin, le processus de ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe a été suspendu. Une période de réflexion a suivi, puis les États membres ont négocié un nouveau texte, signé à Lisbonne en décembre 2007. En France, la ratification a été soumise au Parlement : le Congrès a adopté une révision de la Constitution le 4 février 2008, puis le Parlement a autorisé la ratification du traité quelques jours plus tard, autour du 8 février. Le gouvernement de l’époque a fait valoir que le traité de Lisbonne n’était pas une constitution et qu’il pouvait donc être ratifié par la voie parlementaire, comme la plupart des autres traités européens.

Deux textes, deux architectures

La première différence est formelle. Le traité constitutionnel de 2004 remplaçait l’ensemble des traités européens existants par un texte unique, de plus de quatre cents articles selon l’étude de Terra Nova. Le traité de Lisbonne, lui, conserve les traités existants et les modifie en profondeur : il ne comporte que sept articles, mais ceux-ci amendent les traités antérieurs, ce qui le rend difficile à lire sans les textes consolidés.

Point de comparaison	Traité constitutionnel (2004)	Traité de Lisbonne (2007)
Architecture	Un texte unique remplaçant les traités	Les traités existants sont conservés et modifiés
Vocabulaire « constitutionnel »	Oui, dans le titre et le texte	Abandonné
Symboles (drapeau, hymne)	Inscrits dans le texte	Non repris dans le traité
Primauté du droit de l’Union	Article dédié	Mentionnée dans une déclaration annexe, non dans le texte
Ratification en France	Référendum (article 11)	Parlement réuni en Congrès, puis vote des chambres

Selon Terra Nova, ces suppressions répondaient à des préoccupations dites souverainistes. Le think tank note aussi que la formule de « concurrence libre et non faussée » a été retirée de la liste des objectifs de l’Union, ce que certains lecteurs interprètent comme une inflexion sociale du texte. Ces éléments, précise-t-il, montrent que les deux textes ne sont pas identiques, contrairement à une affirmation répandue.

Ce que disent ceux qui ont négocié les textes

Plusieurs responsables européens ont, à l’époque, décrit le nouveau traité comme reprenant l’essentiel du précédent. Valéry Giscard d’Estaing, qui avait présidé la Convention rédigeant le traité constitutionnel, a parlé d’une copie où seul l’ordre des instruments avait changé. Le Premier ministre irlandais Bertie Ahern a estimé que près de 90 % du texte de la Constitution demeurait. La chancelière allemande Angela Merkel aurait déclaré, selon le Daily Telegraph, que la substance de la Constitution était maintenue. Ces déclarations, rapportées par les sources consultées, sont fréquemment citées par ceux qui parlent de contournement du vote de 2005.

À l’inverse, les juristes et les responsables qui ont défendu la ratification parlementaire ont mis en avant les différences de forme, de symboles et de statut du texte. Il n’existe donc pas une réponse unique à la question « est-ce le même traité ? » : sur le fond, une grande partie des dispositions institutionnelles a été reprise ; sur la forme et la portée symbolique, le texte est différent. L’une et l’autre affirmation sont exactes, selon ce que l’on compare.

Comment les autres pays ont-ils ratifié ?

La France n’est pas le seul pays à avoir changé de méthode entre les deux traités. Selon le décompte de Terra Nova, dix-huit États avaient déjà ratifié le traité constitutionnel de 2004 par voie parlementaire, contre deux rejets par référendum (France et Pays-Bas) ; pour le traité de Lisbonne, seule l’Irlande était tenue, par sa Constitution, d’organiser un référendum. Tous les autres États, y compris ceux qui avaient organisé un référendum en 2005, ont choisi la voie parlementaire pour Lisbonne. Ce choix n’est pas propre à la France : le Royaume-Uni, l’Espagne et le Luxembourg, qui avaient consulté leurs électeurs en 2005, ont eux aussi ratifié le nouveau traité par leurs parlements.

La Cour constitutionnelle allemande a par ailleurs été saisie sur la conformité du traité de Lisbonne à la loi fondamentale allemande. Dans sa décision du 30 juin 2009, elle a validé le traité tout en posant des conditions sur le renforcement des pouvoirs du Bundestag pour les décisions européennes futures, ce qui montre qu’un contrôle juridictionnel, distinct du contrôle populaire par référendum, a aussi encadré la ratification dans certains pays.

Le cas irlandais : un référendum, deux résultats

L’Irlande, seul pays de l’Union à avoir organisé un référendum sur le traité de Lisbonne, l’a rejeté en juin 2008. Après l’obtention de garanties supplémentaires de l’Union européenne, un second référendum a eu lieu le 2 octobre 2009 et a approuvé le traité. Cet épisode est cité à la fois par ceux qui y voient la preuve que les États peuvent faire entendre leurs demandes, et par ceux qui y voient la preuve qu’un « non » n’est jamais définitif en Europe.

Le débat juridique en France

En France, le choix de la voie parlementaire pour le traité de Lisbonne a lui-même fait l’objet d’un contrôle. Saisi avant la révision constitutionnelle, le Conseil constitutionnel a jugé, le 20 décembre 2007, que plusieurs dispositions du traité nécessitaient une révision de la Constitution avant ratification, ce qui a conduit au Congrès du 4 février 2008. Le Conseil ne s’est en revanche pas prononcé sur l’opportunité politique de recourir à la voie parlementaire plutôt qu’au référendum : cette question relève du choix du chef de l’État et du Parlement, pas du contrôle de constitutionnalité. C’est ce point précis, la différence entre validité juridique et légitimité démocratique perçue, qui alimente encore le débat vingt ans après, et que le prochain article de cette série examine directement.

Un dernier repère chiffré permet de mesurer l’ampleur de la reprise textuelle : selon l’analyse de Terra Nova, sur la partie institutionnelle du traité (répartition des compétences, fonctionnement des institutions, procédures de décision), la continuité entre les deux textes est estimée à plus de 90 % par plusieurs des négociateurs cités plus haut, tandis que la partie la plus symbolique (près de 60 articles sur les valeurs, les objectifs et les droits fondamentaux figurant dans le traité de 2004) n’a pas d’équivalent direct dans le traité de Lisbonne, qui renvoie à la Charte des droits fondamentaux par un simple mécanisme de référence juridique plutôt que par une intégration au texte.

Ce que nous ne savons pas

Nous n’avons pas, dans les sources consultées, les résultats exacts des votes du Congrès et des deux chambres de février 2008 ; nous ne les donnons donc pas. Nous ne savons pas non plus quel aurait été le résultat d’un second référendum français, puisqu’il n’a pas eu lieu : les sondages ultérieurs ne sont que des indications. Enfin, la qualification d’un texte comme « identique » ou « différent » relève en partie d’un jugement juridique et politique, pas seulement d’une comparaison mécanique.

Conclusion

La comparaison ne permet pas de trancher le débat politique, mais elle en clarifie les termes : les textes ne sont ni identiques ni radicalement différents. Le prochain article examine l’interprétation démocratique : peut-on parler de trahison du vote, ou de réalité politique ?

Sources

• Terra Nova : La France et « l’Europe » 20 ans après le « non ».
• Public Sénat : 20 ans après, la plaie encore vive du référendum sur la Constitution européenne.
• Wikipédia : Traité de Lisbonne (ratification, référendums irlandais).
• Conseil constitutionnel : dossier thématique sur le référendum de 2005.